Statuts de l’APEY (2008)

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STATUTS DE L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES D’YVERDON, YVONAND ET ENVIRONS (APEY)

 I.       Nom et but

 Article 1

Sous le nom Association des parents d’élèves d’Yverdon, Yvonand et environs (APEY) est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

L’APEY est un groupe de l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud) au sens des articles 3.1 à 3.7 des statuts de l’apé-Vaud.

L’APEY est neutre des points de vue politique et confessionnel. Elle est à but non-lucratif.

Article 2

L’APEY a notamment pour but la défense des intérêts de ses membres qui pourraient être atteints dans l’application des réglementations fédérale, cantonale et communale touchant, d’une manière générale, à la vie de l’élève.

Elle fait connaître au public l’opinion des membres de l’association et la fait valoir auprès des autorités compétentes.

Elle établit une collaboration entre les parents, les enseignants et les autorités.

Elle renseigne les parents sur les problèmes touchant, d’une manière générale, à la vie de l’élève.

II       Membres

Article 3

Tout parent ou toute autre personne assumant la responsabilité d’un ou plusieurs enfants ou adolescents peut devenir membre de l’APEY. Peuvent être admis comme membres passifs les anciens membres et les sympathisants.

Tout membre peut en tout temps démissionner. II le fera par écrit à l’adresse de l’association. Tout membre est considéré comme démissionnaire s’il n’a pas payé la cotisation de l’année précédente et la cotisation de l’année en cours, au plus tard à la fin du troisième mois suivant l’appel des cotisations.

Les membres sont affiliés à l’Association vaudoise des parents d’élèves (apé-Vaud), dont ils reçoivent le bulletin trimestriel.

Les membres de l’APEY ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’APEY et à celles des groupes voisins, moyennant accord.

Les membres veillent à ne pas entreprendre d’actions contraires à la politique définie par l’APEY et l’apé-Vaud.

III.     Organes

Article 4

Les organes de l’association sont :

a) l’assemblée générale

b) le comité

c) les vérificateurs des comptes

 IV.     L’assemblée générale

 Article 5

L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle est formée de tous les membres actifs de l’association, avec une voix par famille, ainsi que des membres passifs avec voix consultative.

 Article 6

L’assemblée générale ordinaire est réunie une fois l’an par le comité, qui lui soumet le rapport annuel et les comptes du dernier exercice. Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le président doit le faire dans les quatre semaines lorsque 1/5 des membres actifs en font la demande, avec l’intention du ou des objets qui doivent figurer à l’ordre du jour.

Sous réserve de l’alinéa précédent, le comité fixe l’ordre du jour de l’assemblée. Un point de l’ordre du jour doit être réservé aux propositions des membres. Ces propositions seront adressées par écrit au comité au plus tard 10 jours avant l’AG.

La convocation à l’assemblée générale, avec indication de l’ordre du jour, doit être expédiée à chaque membre deux semaines au moins avant la date de la séance.

 Article 7

L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents et peut statuer sur tout objet figurant à son ordre du jour.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, l’assemblée prend toutes ses décisions à la majorité des membres actifs présents, dont chacun ne dispose que d’une voix (une voix par famille).

L’assemblée générale a les compétences suivantes :

a)     approuver le rapport et les comptes annuels;

b)     donner décharge au comité pour la gestion de l’exercice;

c)      adopter le budget de l’exercice et fixer la cotisation annuelle;

d)     élire le président et les autres membres du comité;

e)     élire les vérificateurs des comptes;

f)      modifier les statuts, à la majorité des 2/3 des personnes présentes, pour autant que cette modification figure à l’ordre du jour.

V.      Le comité

Article 8

 Le comité gère les activités de l’association et en porte la responsabilité vis-à-vis de l’assemblée générale.

Il se compose de 5 membres au moins, élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles pendant tout le temps de leur qualité de membre actif. Le président est désigné par l’assemblée générale; pour les autres fonctions, le comité se constitue lui-même.

Dans la mesure du possible, le comité est composé de parents d’élèves fréquentant les différents établissements scolaires (primaire, secondaire, ville, campagne, etc.).

Article 9

Le comite est convoqué par son président ou, en l’absence de celui-ci, par son vice-président. Il doit être réuni dans les deux semaines si 1/3 de ses membres le demande avec indication des objets devant figurer à l’ordre du jour.

Article 10

Le comité est chargé de formuler et de mettre en pratique la politique de l’association. Il la représente auprès des tiers, notamment des autorités scolaires, des associations d’enseignants et des associations de parents des autres régions du canton. Son action doit être conforme aux résolutions prises par l’assemblée générale.

Article 11

Dans la mesure du possible, le président et/ou un membre du comité participe aux séances de la COREP et le comité désigne un délégué par 50 membres cotisant à l’assemblée générale des délégués de l’apé-Vaud.

Article 12

Dans l’éventualité d’une démarche dépassant le niveau local, le comité doit se référer au comité cantonal de l’apé-Vaud avant de l’entreprendre.

VI.     LES Vérificateurs des comptes

Article 13

La commission de vérification des comptes est composée de deux membres et d’un suppléant rééligibles d’année en année pour une durée maximale de trois ans consécutifs.

Elle a pour tâche le contrôle des comptes et des pièces justificatives et fait un rapport une fois par an à l’assemblée générale.

L’exercice annuel débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

VII.     Engagement

Article 14

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

L’APEY est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

VIII.     Dissolution

Article 15

Pour autant que l’ordre du jour le prévoie, l’assemblée générale peut décider la dissolution de l’association à la majorité des 2/3 des personnes présentes. Dans ce cas l’assemblée générale nomme une commission pour la liquidation de l’association.

Article 16

Conformément à l’article 3.6 du règlement de l’application des statuts de l’apé-Vaud, l’APEY remplit et envoie au comité cantonal le tableau récapitulatif de dissolution et verse à l’apé-Vaud la contribution de solidarité.

L’actif restant après la liquidation sera attribué par décision de l’assemblée générale à une ou plusieurs personnes morales de droit privé et d’utilité publique qui visent des buts analogues à ceux de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 23 avril 2008.