Conditions générales des cours APEY

Nous recevons beaucoup de questions lors de l’organisation de cours et avons donc rédigé des conditions générales d’inscription au cours. N’hésitez pas à nous contacter si les conditions ne sont pas claires.

CG Cours APEY

INTRODUCTION

1. L’Association des Parents d’Elèves d’Yverdon, Yvonand et environs organise des cours destinés aux enfants, aux parents et autres adultes dans les domaines liés à ses objectifs.

2. Ces cours sont mis en place par un organisateur membre du comité de l’APEY ou mandaté par ce comité

 

PARTICIPANTS

3. En principe les cours sont ouverts à tous. Certains cours peuvent être réservés aux membres de l’APEY.

4. Lorsqu’un cours est destiné aux élèves d’un certain cycle ou tranche d’âge, des demandes de changement de groupe peuvent être envisagés sur la base d’explication justifiée. L’organisateur se réserve le droit de refuser ces changements.

 

TARIFS ET ADHESION

5. Les tarifs sont définis pour chaque cours et peuvent être différents pour les membres et les non-membres, les individuels et les couples. Des rabais pour fratrie peuvent être prévus.

6. Lorsque l’organisateur prévoit un tarif réduit pour les membres, celui-ci s’applique :

a. aux membres à jour de leur cotisation à la date de l’inscription

b. aux non-membres désireux de devenir membres et s’acquittant de la cotisation avec la finance d’inscription au cours

7. La cotisation d’adhésion annuelle est réduite de 50% si le cours est organisé entre le 1er juillet et le 30 septembre

8. Pour les cours organisés entre le 1er octobre et le 31 décembre, la cotisation de l’année suivante est payée par avance et vaut également pour l’année en cours

 

INSCRIPTION ET PAIEMENT

9. L’inscription se fait par e-mail, téléphone ou courrier selon les modalités définies par l’organisateur

10. L’inscription se fait en principe dans l’ordre d’arrivée. Une priorité peut être accordée aux membres de l’APEY

11. L’organisateur confirme la pré-inscription par e-mail, téléphone ou courrier au participant

12. L’inscription n’est définitive qu’après paiement du cours à la date fixée par l’organisateur

13. Si le paiement n’est pas effectué l’organisateur contacte le participant et peut annuler l’inscription pour attribuer la place à la liste d’attente.

 

ANNULATION PAR L’APEY

14. L’APEY peut annuler le cours avant le paiement des inscriptions pour tout motif et l’organisateur prévient les participants

15. En cas d’empêchement majeur, l’APEY peut être amenée à annuler un cours après le paiement des inscriptions. Les paiements effectués sont remboursés intégralement par virement postal exclusivement. Les participants ayant demandé à adhérer ont la possibilité de rester membres ou de se faire rembourser la cotisation.

 

ANNULATION PAR LE PARTICIPANT

16. En cas d’empêchement majeur d’un participant après le paiement l’organisateur doit être contacté rapidement.

17. Aucun remboursement n’est dû en cas d’annulation après le paiement. Un remboursement total ou partiel peut être attribué s’il est possible de trouver un autre participant ou si la situation financière du cours le permet.

18. L’APEY peut accorder le remboursement soit par versement, soit sous la forme d’un bon d’avoir à valable sur de prochains cours ou les cotisations annuelles.